L’acte de mariage est inscrit sur le registre d’état civil de la commune du lieu du mariage. À savoir : le mariage est mentionné en marge de l’acte de naissance des époux(se). La demande d’acte est gratuite.
Il existe trois catégories d’actes :
La copie intégrale La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment les informations suivantes : nom, prénom(s), date et lieu de naissance de chacun des époux, identité, profession et domicile de chacun de leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte les informations suivantes : nom, prénom(s), date et lieu de naissance de chacun des époux, identité, profession et domicile de chacun de leurs parents, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénom(s), date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Pour obtenir une copie intégrale ou extrait avec filiation, vous devez être :- un des époux
- un ascendant (parent, grand-parent...) des époux,
- un descendant (enfant, petit-enfant...) majeur des époux,
- professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 100 ans si la personne est mineure,
- 75 ans à partir de l'année qui suit la date de mariage, si la personne est vivante,
- 25 ans si la personne est décédée.
L'extrait sans filiation peut être demandé par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Trois moyens d'effectuer votre demande d'acte auprès de la Mairie de Salsigne
Par courrier en adressant votre demande à l’adresse suivante en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, et si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, un justificatif de filiation (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, attestation sur l’honneur…) :
Mairie de Salsigne Service État Civil 11, Grand’Rue 11600 Salsigne
En vous présentant directement au secrétariat de Mairie muni d’une pièce d’identité.
