Acte de décès ou transcription de décès​

L’acte de décès est inscrit sur le registre d’état civil de la commune du lieu de décès.
Une transcription de l’acte de décès est inscrite dans le registre d’état civil de la commune si la ou le défunt(e) était domicilié(e) sur la commune et que le décès est survenu dans une autre commune.
La transcription de décès reprend à l’identique les informations de l’acte de décès.
À savoir : le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt(e).
La demande d’acte est gratuite.

La copie intégrale
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle mentionne les éléments suivants : 

• date, heure et lieu de décès,
• prénom(s), nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
• prénom(s), nom, professions et domiciles de ses parents,
• prénom(s) et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
• prénom(s), nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu son degré de parenté avec le défunt).