Pour occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la Mairie de Salsigne. Une demande d’arrêté municipal doit être déposée en mairie dans les cas suivants :
Pour des travaux Ces travaux peuvent être un ravalement de façade, une réfection de toitures… et vous devez mettre en place un échafaudage, une benne pour l’évacuation des matériaux, une nacelle, stocker des matériaux, faire stationner des engins ou des camions sur la voie publique.
Pour un déménagement ou une livraison Vous souhaitez emménager ou déménager sur la commune, vous recevez une livraison (ex : toupie de béton…), vous occupez le domaine public et vous risquez de couper la circulation sur la voie communale.
Pour un vide grenier ou une manifestation sur le domaine public Vous êtes une association, vous souhaitez faire un vide grenier ou une manifestation sur le domaine public et vous souhaitez couper la circulation ou interdire le stationnement sur la voie publique.
ImportantL'arrêté devra être affiché par le pétitionnaire.
Vous devez compléter la demande d’arrêté et la déposer ou la transmettre au secrétariat de mairie soit :
par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Salsigne -11, Grand Rue – 11600 Salsigne
par e-mail à l’adresse suivante : mairiedesalsigne@gmail.com
Votre demande doit être adressée 10 jours avant l’occupation sur la domaine public afin de préparer l’arrêté et d’informer le voisinage de la gêne occasionnée.
Par la suite, le Maire pourra donner son autorisation ou non pour l’occupation du domaine public.
