Vie citoyenne
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans pour tous jeunes de nationalité française.
Une attestation de recensement est délivrée et ce document lui permettra de s’inscrire avant 18 ans aux examens tels que le CAP, BEP, baccalauréat, au permis de conduire et à des concours.
Le jeune sera convoqué à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC) dans sa 17 ième année.
Une fois la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC) effectuée, une attestation lui sera remise et elle lui sera demandée pour effectuer des démarches après l’âge de 18 ans tels que des examens, des concours ou le permis de conduire.
Pour finir, le recensement citoyen permet au jeune d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale principale dans la commune où le jeune a été recensé.
Aucune démarche n’est à effectuer sauf en cas de déménagement.
- Quand faut-il se faire recenser ?
- Où et comment faire la démarche ?
La situation peut varier selon les cas :
- pour les jeunes nés français, ils doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et la fin du 3ième mois suivant
- pour les jeunes devenus français entre 16 ans et 25 ans, ils doivent se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française
- pour les jeunes qui ont rejeté la nationalité française, et qui choisissent d'être français, ils doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le mois qui suit leur 19ième anniversaire.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, soit pour les jeunes « Salsignolais » à la Mairie de Salsigne pendant les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie.
Et le jeune doit se munir :
- de sa carte nationale d’identité française ou de son passeport français en cours de validité,
- du livret de famille de ses parents,
- d’un justificatif de domicile.
Et le cas échéant :
- votre justificatif de nationalité française (décret de naturalisation … ),
- votre justificatif de votre 2ième nationalité pour les doubles nationaux,
- votre carte d’invalidité si égal ou supérieur à 80% dans le cas où vous voudriez être exempté à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC).
Une fois le recensement effectué, l’attestation de recensement vous sera remise après signature de Monsieur le Maire.
Pour plus de renseignements, vous pouvez trouver des informations sur le site internet Service Public en cliquant ici.
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections, il vous faut être inscrit sur les listes électorales.
Il existe 3 listes électorales :
- la liste électorale principale pour les citoyens français,
- la liste électorale complémentaire européenne, pour le vote des citoyens européens aux élections européennes,
- la liste électorale complémentaire municipale, pour le vote des citoyens européens aux élections municipales.
Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique à condition que le jeune ait effectué à l’âge de 16 ans le recensement citoyen à la commune de Salsigne.
En dehors de ce cas, l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique et vous devez faire les démarches si vous venez d’emménager sur la commune de Salsigne.
Vous pouvez trouver des informations, sur le site Service Public en cliquant ici.
Avoir une attache avec la commune d'inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation, ou la Contribution Économique Territoriale (CET).
- Quelles sont les pièces à fournir ?
- Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?
- Quand recevrez-vous votre carte électorale ?
Remplir un des trois formulaires « cerfa » en fonction de votre situation :
- vous êtes français, vous vous inscrivez sur la liste électorale principale et vous devez compléter le cerfa n° 12669*02.
- vous êtes européen, vous pouvez voter pour les élections européennes en complétant le cerfa n° 12671*02 et vous pouvez également voter pour les élections municipales en remplissant le cerfa n° 12670*02.
Ensuite, vous devez joindre au cerfa, les pièces justificatives ci-dessous :
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer …).
Vous pouvez faire l’inscription sur la liste électorale toute l’année. Toutefois, pour participer au scrutin, il faut faire cette démarche avant le 6ième vendredi précédent le 1er tour de l’élection.
Vous pouvez effectuer la démarche :
- en ligne sur le site internet Service Public en cliquant ici
- ou en déposant les pièces demandées pendant les horaires d’ouverture au secrétariat de mairie.
La carte électorale atteste votre inscription sur la liste électorale de la commune.
Si vous résidez à Salsigne, votre carte électorale sera distribuée dans votre boite aux lettres quelques jours avant le scrutin sinon elle vous sera adressée par voie postale.
- Cerfa 12670-02
- Cerfa 12671-02