Demande d'autorisation de brûlage

DEMANDE AUTORISATION DE BRÛLAGE

L’emploi du feu dans le département de l’Aude est réglementé par deux arrêtés préfectoraux :

  • Arrêté préfectoral N° 20013352-0003 relatif à la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles : « EMPLOI DU FEU » pris en date du 2 Janvier 2014.
  • Arrêté préfectoral N° 2013268-0005 relatif au brûlage à l’air libre des déchets verts (qualité de l’air) pris en date du 2 Janvier 2014.

Selon l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre de végétaux est interdit.
À Salsigne, vu que la commune est dotée d’une déchetterie acceptant les déchets verts, aucune dérogation n’est faite pour les particuliers.
Cette disposition ne s’applique pas :

  • aux brûlages de déchets verts agricoles,
  • aux brûlages de végétaux sur pieds tels qu’ils peuvent être  pratiqués dans le cadre de brûlages dirigés ou d’écobuages,
  • aux brûlages nécessités par la gestion forestière.

Si vous vous situez à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un espace naturel combustible (bois, forêts, plantations, landes, friches, garrigues, bords de rivière, fossés…), les propriétaires ou ayants droits de terrain, pendant la période du 16 Octobre au 14 Mai, pourront :

  • Incinérer des végétaux coupés, (déchets agricoles et déchets de gestion forestière) après déclaration en Mairie.
  • Incinérer des végétaux sur pied, après autorisation de la DDTM.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site internet de la Préfecture de l’Aude.

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