Entre voisins, restons courtois !
Faites preuve de bon sens et de respect !
Quelques règles essentielles à respecter pour vivre sereinement en communauté.
Les bruits de « comportement » qu’ils soient domestiques, liés à une activité professionnelle, culturelle, sportive ou encore de loisirs ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
On peut distinguer plusieurs types de bruit :
– par une personne, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant des lieux (cris, chaussures à talons, chant, fête familiale…)
– par un objet (instrument de musique, téléviseur, chaîne Hi-fi, outil de bricolage, de jardinage, pétard, feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne…)
– par un animal (aboiements…)
En journée, le bruit peut être considéré comme trouble anormal du voisinage dès qu’il est répétitif, intensif, et qu’il dure dans le temps. Soyez vigilant en journée dans vos gestes au quotidien !
La nuit, on parle de tapage nocturne. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu en tant que tel, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Le tapage nocturne est un bruit non répétitif, ni intensif et il ne dure pas dans le temps.
Les travaux entrainant l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur,
tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique….) sont soumis à des horaires définis par un arrêté municipal n° 2016-26.
A Salsigne, les particuliers sont autorisés à réaliser leurs travaux de jardinage et de bricolage :
– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
– Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour les activités professionnelles qu’elles soient exercées à l’intérieur ou à l’extérieur, sur la voie publique ou dans des propriétés privées utilisant des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations doivent être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.
Le propriétaire de l’animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Et il existe des solutions pour limiter l’aboiement intempestif d’un chien : le dressage.
Si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, il doit être tenu obligatoirement en laisse.
L’enlèvement des animaux errants sur le domaine public est effectué par les agents municipaux, par un organisme désigné par l’autorité municipale ou par les agents de force publique. Les animaux divaguant sur l’espace public seront conduits à la SPA « conventionnée en tant que fourrière ».
Les propriétaires pourront récupérer leur animal à la SPA moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge.
Concernant les déjections canines, elles devront être ramassées par le propriétaire de l’animal. Rappelons que les chiens catégorisés ont l’obligation de porter une muselière et les propriétaires doivent présenter un certificat d’aptitude et un permis de détention.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.
Vous pouvez faire pousser des arbres, des haies et des arbustes sur votre terrain à condition de respecter des règles de distance avec la limite séparative de votre voisin.
La distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :
– lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
– lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.
L’élagage de la végétation doit être régulier et annuel, tout comme le ramassage des feuilles. La végétation ne doit pas gêner vos voisins et dépasser l’espace public (trottoirs, rues, signalisation, réseaux aériens …).
Vous devez prendre en considération que la hauteur d’un arbre peut être dangereuse selon les conditions climatiques (tempête, rafales de vents …) et que les racines peuvent détériorer le revêtement au sol.
Vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété, seulement les racines de l’arbre, à l’aplomb de la limite séparative.
Il est également interdit de cueillir les fruits de l’arbre de votre voisin, même si la branche dépasse dans votre propriété ; seuls les fruits qui tombent vous appartiennent.
Pour plus de renseignements sur les plantations, l’entretien et la cueillette, vous pouvez
accéder au site « service public » en cliquant ici.
Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts (herbe, feuilles mortes, résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage), comme l’ensemble de ses déchets ménagers.
Pour évacuer vos différents déchets et notamment ceux issus du jardin, rendez-vous en déchetterie.
Toutefois, il existe des exceptions et le brûlage à l’air libre est autorisé pour :
– Les brûlages de déchets verts agricoles,
– Les brûlages de végétaux sur pied tels qu’ils peuvent être pratiqués dans le cadre de brûlages dirigés ou d’écobuages,
– Les brûlages nécessaires par la gestion forestière.
Pour les exceptions, le brûlage à l’air libre est autorisé pendant la période du 16 Octobre au 14 Mai à condition de respecter l’ensemble des règles inscrites sur l’imprimé à remettre à la mairie avant de procéder au brûlage.
Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer ici et obtenir des informations sur la réglementation de l’emploi du feu dans le département de l’Aude (Arrêté préfectoral, imprimé pour les dérogations pour les agriculteurs et viticulteurs …).
La commune agit pour assurer la propreté et l’entretien des espaces publics.
Pour respecter l’environnement, la commune s’est engagée en adhérant à la charte Terre Saine, objectif « Zéro Phyto ».
Sans pesticides, l’herbe pousse bien plus vite !
Arracher, couper l’herbe et balayer devant chez soi, un petit geste citoyen en complément de l’intervention des agents techniques pour un village propre et agréable.
« Les petits ruisseaux font les grandes rivières »
Les habitants du village sont tenus d’entretenir, d’arroser et de ramasser les fleurs de leurs jardinières, sans encombrer, les voies de circulation des véhicules.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et son rôle est de trouver une solution à l’amiable à un différend.
Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.
Le conciliateur est compétent pour les :
– relations entre bailleurs et locataires
– litiges de la consommation
– problème de copropriété
– litiges entre commerçants
– litiges entre personnes
– litiges et troubles du voisinage
Monsieur Pierre VIDAL, conciliateur de justice, effectue une permanence à la mairie de Villemoustaussou tous les 2e et 4e lundis matins de chaque mois, entre 9h00 et 12h00. Vous pouvez le contacter par téléphone au 06 11 35 05 77 ou par mail: pierre.vidal11000@gmail.com.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page de la commune de Villemoustaussou et sur le site
internet « service public ».
Site créé par Minelseb