Vous êtes : * ---Le titulaire de l'acteLe père ou la mèreSon fils ou sa filleLe représentant légalAvocatNotaireMairieAutre
Motif de la demande : * ---Procédure administrativeCarte nationale d'identité ou PasseportActe notariéMariagePacsProcédure judiciaireAutre
Civilité : * ---MadameMonsieurMaîtreM. ou Mme le Maire
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Prénom(s) *
Date de naissance *
Lieu de naissance *
Père inconnu * OuiNon
Prénom du père *
Mère inconnue * OuiNon
Prénom de la mère *
Acte demandé * Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiation
Nombre d'exemplaire(s) : * ---123
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Salsigne dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairiedesalsigne@gmail.com. *
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