Concernant le demandeur :

Vous êtes : *
—Veuillez choisir une option—Le titulaire de l'acteLe père ou la mèreSon fils ou sa filleLe représentant légalAvocatNotaireMairieAutre

Motif de la demande : *
—Veuillez choisir une option—Procédure administrativeCarte nationale d'identité ou PasseportActe notariéMariagePacsProcédure judiciaireAutre

Civilité : *
—Veuillez choisir une option—MadameMonsieurMaîtreM. ou Mme le Maire

Nom *

Prénom *

Adresse *

Complément d'adresse

Code Postal *

Ville *

Pays *

Téléphone

E-mail *
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Personne concernée par l'acte :

Nom de naissance *

Prénom(s) *

Date de naissance *
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Concernant le père :

Père inconnu *
OuiNon

[cf7mls_step cf7mls_step-3 "Précédent" "Suivant" "Step 3"]

Concernant la mère :

Mère inconnue *
OuiNon

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Concernant l'acte demandé :

Acte demandé *
Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiation

Nombre d'exemplaire(s) : *
—Veuillez choisir une option—123

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Salsigne dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairiedesalsigne@gmail.com. *

Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant la maison.

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