Personne concernée par l'acte :

Nom de naissance *

Prénom(s) *

Date de naissance *

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Concernant le père :

Père inconnu *
OuiNon

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Concernant la mère :

Mère inconnue *
OuiNon

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Concernant l'acte demandé :

Acte demandé *
Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiation

Nombre d'exemplaire(s) : *
---123

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Salsigne dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairiedesalsigne@gmail.com. *

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