Demande acte de naissance – Mairie de Salsigne

Acte de naissance en ligne

Demande d'acte de naissance en ligne

Concernant le demandeur :

Vous êtes : *

Si « autre », précisez : *

Motif de la demande : *

Si « autre », précisez : *

Civilité : *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Complément d'adresse

Code Postal *

Ville *

Pays *

Téléphone

E-mail *

Personne concernée par l'acte :

Nom de naissance *

Prénom(s) *

Date de naissance *

Concernant le père :

Père inconnu *
OuiNon

Nom du père *

Prénom(s) du père *

Concernant la mère :

Mère inconnue *
OuiNon

Nom de la mère *

Prénom(s) de la mère *

Concernant l'acte demandé :

Acte demandé *
Copie intégraleExtrait avec filiationExtrait sans filiation

Nombre d'exemplaire(s) : *

Au-delà de 2 exemplaires, veuillez préciser leur usage : *

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Salsigne dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairiedesalsigne@gmail.com. *

[cf7ic]

Conseil Municipal

Services municipaux

Bâtiments communaux

Démarches administratives

Démarches en ligne

Démarches d'urbanisme

Demandes sur le domaine communal

Autres demandes

Vivre à Salsigne

Éducation

Loisirs