Concernant le demandeur :

Vous êtes : *
—Veuillez choisir une option—Le père ou la mèreSon fils ou sa filleLe représentant légalAvocatNotaireMairieAutre

Civilité : *
—Veuillez choisir une option—MadameMonsieurMaîtreM. ou Mme le Maire

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Personne concernée par l'acte :

Nom de naissance *

Prénom(s) *

Date du décès *
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Concernant l'acte demandé :

Nombre d'exemplaire(s) de copie(s) intégrale(s) : *
—Veuillez choisir une option—123456

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Salsigne dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant mairiedesalsigne@gmail.com. *

Veuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant l’étoile.

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