Deux sites vous permettent d’y accéder gratuitement :
Le relevé de propriété permet de connaître le propriétaire d’un bien ou d’un terrain sur une commune donnée.
Il existe plusieurs formes de relevé de propriété :
À partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif. Il pourra légèrement différer, suivant la qualité de la personne effectuant la demande.
Un particulier peut ainsi faire une demande de relevé de propriété, par écrit, auprès de plusieurs services dont :
Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint.
Vous pouvez également trouver de plus amples informations en cliquant ici.
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