Les séniors

Cadastre

PLAN CADASTRAL

Le cadastre est accessible à tous !

Deux sites vous permettent d’y accéder gratuitement :

  • cadastre.gouv.fr
    Vous pouvez y trouver le cadastre de n’importe quelle commune et vous pouvez faire une recherche par référence cadastrale.
  • geoportail.gouv.fr
    Vous y trouverez au premier abord le cadastre avec une vue aérienne mais vous pouvez changer de fond de carte et y superposer les parcelles cadastrales. Vous pouvez également faire des recherches avancées avec l’adresse postale, la référence cadastrale…

RELEVÉ de propriété

Le relevé de propriété permet de connaître le propriétaire d’un bien ou d’un terrain sur  une commune donnée.

Il existe plusieurs formes de relevé de propriété :

  • le relevé de propriété destiné au(x) propriétaire(s) de la parcelle cadastrale
  • le relevé de propriété destiné à un tiers, sans les dates et lieux de naissance des titulaires des droits de propriété et des exonérations relatives à la personne
  • le relevé limité à un bien, sur lequel figurent uniquement les informations relatives à un local ou une parcelle sélectionnée et dont les informations relatives aux dates et lieux de naissance et les exonérations relatives aux propriétaires ont été supprimées.
  • Qui peut demander un relevé de propriété ?
  • Comment obtenir un relevé de propriété ?

À partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif. Il pourra légèrement différer, suivant la qualité de la personne effectuant la demande.

Un particulier peut ainsi faire une demande de relevé de propriété, par écrit, auprès de plusieurs services dont :

  •  la mairie où est localisée la parcelle ou le bien,
  • le service de publicité foncière de la Direction Générale des Finances Publiques

Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint.
Vous pouvez également trouver de plus amples informations en cliquant ici.

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